Conditions générales pour la reproduction ou la numérisation de documents
Tout document issu des collections du CIRDOC – Institut occitan de cultura peut être reproduit à l’exception de :
- document soumis au droit d’auteur ou à une restriction légale (voir les conditions spécifiques : reproduire un document sous droit) ;
- document dont l’état physique limite les conditions et modalités de reproduction (voir les conditions spécifiques : reproduire un document patrimonial) ;
- document ayant une version numérisée accessible en ligne (voir les conditions spécifiques : …)
Pour obtenir une reproduction, vous devez être adhérent aux services du CIRDOC – Institut occitan de cultura. L’adhésion, gratuite pour les particuliers, peut se faire en même temps que votre demande. Toute demande de reproduction de document doit se faire via le formulaire Question-Réponse.
Je souhaite reproduire des documents, qu’ai-je le droit de faire ?
La copie des œuvres et documents mis à votre disposition dans le cadre des services de la Mediatèca et le l’Etnopòle n’est possible que sous réserve du respect de la législation en vigueur.
Attention :
- même si vous avez obtenu le droit de reproduction, aucune diffusion ou exploitation publique d’une œuvre éditée sous droit n’est possible sans l’autorisation des ayants-droit ;
- la reproduction, la diffusion ou l’exploitation publique d’un document non édité (manuscrit ou archive textuelle, photographique, sonore, audiovisuelle) n’est possible qu’avec l’accord des ayants-droit.
Le CIRDOC – Institut occitan de cultura est à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de votre projet de reproduction, d’édition, représentation, exploitation publique de tout ou partie des œuvres.
Sur place, à la Mediatèca ou à l’Etnopòle, vous pouvez solliciter les agents d’accueil et de renseignement. A distance, vous pouvez utiliser le service question-réponse.
Reproduire ou demander la reproduction d’un document sous droit
Il s’agit :
- d’une œuvre divulguée ou éditée ;
- dont le créateur est vivant ou décédé depuis moins de 70 ans ;
- dans le cas d’œuvres anonymes, 70 ans après la publication
- un journal ou une revue qui ont paru depuis moins de 70 ans.
Au titre d’une demande de copie pour un usage strictement personnel et privé (sans édition, diffusion ou exploitation publiques), vous pouvez reproduire ou obtenir la reproduction :
- du contenu d’un livre ou d’une partition sous droit dans la limite de 10 % du volume de l’ouvrage ;
- du contenu d’une revue ou d’un magazine sous droit dans la limite de 30 % du volume du numéro.
Pour obtenir une copie plus importante ou intégrale de livres, partitions, revues, vous devrez obtenir l’autorisation écrite des ayants-droit.
Pour obtenir une copie, partielle ou intégrale d’œuvres sonores, musicales et audiovisuelles l’autorisation écrite des ayants-droit est obligatoire.
Pour les documents non édités (manuscrits, archives sonores, filmées, photographiques), des autorisations peuvent également être nécessaires. Les bibliothécaires et documentalistes vous informeront selon la nature des documents et leur statut.
Pour les œuvres éditées sous droit vous pouvez également demander un prêt entre bibliothèque.
Puis-je effectuer une copie pour un usage privé avec mon propre matériel ?
Le cadre légal de la copie dite « privée » fait cependant exception. Elle est strictement encadré par la loi (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Pour être considérée comme une copie privée, la source de votre copie doit être :
- une œuvre divulguée (un livre, un disque, un film édités mais pas un manuscrit, une archive sonore ou audiovisuelle) ;
- licite (c’est le cas de l’ensemble des collections de l’établissement).
De plus, la copie doit être effectuée à l’aide de votre matériel personnel, et strictement réservée à un usage personnel, sans aucune forme de divulgation.
Le CIRDOC ne peut donc vous interdire d’effectuer une copie privée de la documentation en accès libre du moment où le cadre défini ci-dessus est respecté.
La copie privée réalisée avec votre matériel personnel est gratuite et ne peut donner lieu de la part de l’établissement à aucune forme de redevance.
Restrictions possibles pour des raisons de conservation
Cependant, au titre des impératifs de conservation, toute pratique de copie susceptible de dégrader les documents sera interdite.
Dans le cas des collections en accès indirect (collections patrimoniales), la copie, y compris pour un usage privé, est donc soumise à l’autorisation préalable, voire l’encadrement si nécessaire, d’un agent du Pôle Patrimoine et Savoirs afin de ne pas mettre en péril les œuvres ou documents.
Puis-je éditer ou diffuser publiquement des ressources consultées au CIRDOC ?
Pour tout projet d’édition, diffusion, projection ou exploitation publiques de ressources, œuvres et documents consultés au CIRDOC, vous pouvez solliciter l’administration du Centre pour vous conseiller, vous orienter et vous aider dans vos démarches.
Le CIRDOC décline toute responsabilité si un utilisateur effectue une exploitation frauduleuse des documents consultés ou empruntés.
Reproduire ou numériser des documents sur place
Pour toute demande concernant les matériels, services et conditions de reproduction ou de réutilisation des documents, les agents du CIRDOC – Institut occitan de cultura sont à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.
Matériels et services de reproduction ou numérisation sur place
La Mediatèca (site de Béziers) et l’Etnopòle (site de Billère) vous proposent des services et matériels de reproduction de documents :
- photocopies noir et blanc ou couleur A4/A3
- scanner A3
- service de reproduction photographie
- service de numérisation de supports sonores
- service de numérisation de supports audiovisuels
- service de numérisation de supports photographiques (plaques de verre, diapositives, etc.)
L’accès à l’ensemble de ces services est conditionné à l’adhésion individuelle ou professionnelle aux services du Centre et à un accompagnement de la part des agents.
Certains services peuvent donner lieu à une tarification : voir les Tarifs.
Vous pouvez également utiliser vos propres matériels de reproduction, selon les conditions fixées ci-dessus.
Faire une demande de reproduction et de fourniture à distance
Pour les demandes de reproduction et de fourniture à distance, les conditions décrites ci-dessus s’appliquent.
1/ Reprographie et envoi postal
Pour les œuvres et documents écrits sous droit dans la limite de 10% du volume pour un livre ou une partition et 30 % du volume pour une revue ou un magazine.
Pour les autres types de documentation sous réserve de fournir l’autorisation des ayant-droit.
Faire une demande : merci d’utiliser le service question-réponse.
2/ Numérisation et envoi par courriel
Pour les œuvres et documents édités hors droit (domaine public), pour les autres types de documentation sous réserve de fournir l’autorisation des ayants-droit, la numérisation en l’envoi par courriel est possible.
Faire une demande : merci d’utiliser le service question-réponse.
3/ Prêt entre bibliothèque
Le CIRDOC – Institut occitan de cultura met ses collections à la disposition du réseau documentaire national et international par l’intermédiaire du prêt entre bibliothèques (PEB).
Les œuvres et documents uniques, anciens ou fragiles ne peuvent faire l’objet d’un PEB mais peuvent être numérisés.
Le CIRDOC – Institut occitan de cultura peut aussi être votre bibliothèque-relais pour toute demande de PEB auprès d’une bibliothèque en France ou à l’Étranger. Les conditions de consultation sont déterminées par la bibliothèque prêteuse pour ce qui concerne la durée de prêt, la possibilité de reproduction ou non, et le coût de l’envoi.
Demander l’envoi de documents du CIRDOC dans votre bibliothèque :
Pour obtenir un document, vous devez avoir recours à une bibliothèque-relais qui va transmettre votre demande et réceptionner le document. Renseignez-vous auprès de votre bibliothèque publique ou universitaire qui vous indiquera la marche à suivre.
Pour toute question ou l’identification d’une bibliothèque-relais dans votre environnement, n’hésitez pas à faire votre demande via le service question-réponse.
Conditions et traitement de vos demandes de reproduction et fourniture à distance
Le traitement de votre demande sera effectuée dans un délai maximal de 15 jours. Si les délais ne peuvent être tenus pour des raisons techniques (numérisation de documents ou supports particuliers), les délais de traitement vous seront indiqués. En cas d’urgence, veillez à le préciser dans votre demande.
Tarifs
- photocopies, impressions (noir et blanc ou couleur) : 0,10 € / page
- envois postaux : tarif d’affranchissement en vigueur
- prêt entre bibliothèque : facturation propre au service
Pour toute demande, nous vous indiquerons au préalable le coût de la prestation.
Tous les autres services associés (recherche, numérisation, envoi par courriel) sont assurés gratuitement.
